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CONDITIONS GéNéRALES DE VENTES

Toutes les commandes passées sur le site de MeilleursCrus sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente.

Meilleurs Crus s'adresse aux clients désireux de profiter du potentiel de plus value que ce marché représente.

Meilleurs Crus a développé deux offres à destination de clients désireux de profiter du potentiel de plus value que ce marché représente.

Son offre comprend deux volets :

  • • La vente de Grands Crus d'investissement soit sous forme de lots soit par référence.
  • • La fourniture de services (achat, stockage, assurance, revente…) permettant de garantir au portefeuille de Grands Crus des conditions de gestion de qualité professionnelle.

Afin d'éviter un achat toutes taxes qui pénaliserait la performance de l'investissement, les clients s'interdisent toute livraison sur le territoire français et s'engage à revendre leur vin à l'exportation. Ils bénéficient ainsi d'un achat en suspension de TVA jusqu'à la revente des vins qui les exonérera définitivement du règlement de celle-ci.

Les vins sont stockés à Londres, sous douane, chez Vine, au nom et pour le compte du propriétaire. Le transport sur le lieu de stockage est assuré par MeilleursCrus, sans frais et à ses « risques et périls ».
Le tarif pour le stockage est le suivant : 0,20 € TTC par bouteille et par mois.
Les tarifs sont révisés le 1er janvier de chaque année du montant de l’évolution de l’indice des prix publiés par l’INSEE le 1er octobre précédent.

Les vins sont assurés auprès d’une compagnie d’assurance internationale pour leur valeur actualisée au prix de la dernière transaction liv-ex à date de facture, moyennant une prime mensuelle de 0,033 % du capital assuré.

L’assurance couvre le vol, le bris de bouteilles et la contamination.

Modalités de règlement

Les prestations de stockage et d’assurance sont acquittées mensuellement par prélèvement bancaire.

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :
Titulaire : MEILLEURSCRUS
IBAN : FR76 3006 6106 7300 0200 4550 125
Code BIC/SWIFT : CMCIFRPP

La validité d'une commande passée sur meilleurscrus.com est de 3 jours. Au-delà de cette date, nous procéderons à l'annulation de cette commande. Les vins restent la propriété de MeilleursCrus jusqu'au règlement intégral des factures.

Une gestion active de votre cave

MeilleursCrus suit en permanence l’évolution des cours des vins. En fonction de cette évolution, Meilleurs Crus détermine l’opportunité de procéder à la vente de vins en stock. Dans ce cas, MeilleursCrus vous informe par mail de cette opportunité et en règle générale, vous propose un investissement de remplacement.

Si vous souhaitez procéder à la vente de tout ou partie de votre cave, vous envoyez via le site un mandat de vente à MeilleursCrus. Ce mandat contient les informations suivantes :

  • • dénomination
  • • millésime
  • • quantité

MeilleursCrus vous informe alors du prix de marché et après votre accord sur un prix de vente minimum, mets vos vins en vente et vous informe de l’état des ventes. En fonction des quantités cédées, le processus de vente peut prendre plusieurs semaines. Le prix des ventes vous est crédité par MeilleursCrus par virement bancaire déduction faite d'une commission égale à 20% HT de la plus-value. Votre plus-value nette de taxe et de frais, encaissée sera donc de 80%.

Avertissement :l’investissement dans les Grands Crus s’inscrit dans une optique de long terme c’est-à-dire de 7 à 10 ans.

La prestation de MeilleursCrus prend fin si vous revendez l’ensemble des vins contenus dans votre cave patrimoniale.

Toute commande d’une cave patrimoniale donne lieu à l’émission d’une facture numérique, envoyée par mail à l’adresse renseignée dans votre compte.
Cette facture vaut titre de propriété.

Dispositions diverses

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. L’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

En application des dispositions de l’article L.121-25 du Code de la Consommation, l’Acheteur a la faculté de renoncer son achat, sans pénalité, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de sept jours courant à compter de la réception de la commande (entrée de vos vins dans votre cave.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par MeilleursCrus. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Le client et MeilleursCrus feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales de vente en appelant le Service client de MeilleursCrus lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. À défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et seront portés devant le tribunal compétent de Paris.

Les offres de MeilleursCrus ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et entreprise mais en aucun cas aux revendeurs professionnels. MeilleursCrus se réserve donc le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionne
> Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par l’envoi d’une facture par MeilleursCrus et que le prix a été intégralement payé par l'acheteur.
> Toutes nos offres de vins livrables et primeurs sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toutes sommes non payées à l'échéance d’une facture donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard au taux de l'intérêt légal majoré de 50%.

Besoin de conseils ?   09 50 37 43 32

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